Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe Salengro du tribunal judiciaire d’Arras
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Arras
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant institution de trois sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 07 avril 2014 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître l’aide juridictionnelle.
Actualités > Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Pleucadeuc pour échanger avec les syndicats d’agriculteurs et la rapporteure du texte au sujet de la proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra dans le Morbihan (56), vendredi 1er décembre
Le plan 15 000 places de prison est le programme immobilier pénitentiaire le plus ambitieux depuis 30 ans. Il doit permettre de résorber la surpopulation carcérale pour une meilleure prise en charge des détenus par l’administration pénitentiaire.
Le plan 15 000 places de prison