Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Documentation > Ressources > Une justice pour l’environnement
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
Espace Presse > Une justice pour l'environnement
Agenda de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 27 janvier 2020
En 2020, des jeunes de l'Orne vont se mettre dans la peau de juges, de procureurs ou d'avocats
Actualités > "Tribunal junior" : les ados prennent la barre
Actualités > La cuisine fusion à l’honneur au Parcours du goût 2020
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Thann du tribunal judiciaire de Mulhouse.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Molsheim du tribunal judiciaire de Saverne.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité du tribunal judiciaire de Strasbourg.
Le 4 avril 1946, après un procès au retentissement tant national qu’international, le docteur Marcel Petiot est condamné à la peine capitale pour l’assassinat et le vol d’au moins 24 personnes. Retour sur le procès d’un tueur en série ayant sévi pendant la Seconde Guerre mondiale.
Actualités > L’affaire Marcel Petiot : un tueur en série sous l’Occupation