Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des service
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse.