10879 résultats

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.

Documentation > Bulletins officiels > Fiche du 15 juillet 2019 relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des personnels du ministère de la justice suite à l’entrée en vigueur du décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-78