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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andelys.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tulle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 février 2019 relatif à la composition du Comité Technique Spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mars 2019 relatif à la composition de la commission consultative paritaire nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.