Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe Salengro du tribunal judiciaire d’Arras
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Arras
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant institution de trois sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 07 avril 2014 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître l’aide juridictionnelle.
Actualités > Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus