Acteurs de la justice
De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice en France.
La justice en France > Acteurs de la justice
De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice en France.
La justice en France > Acteurs de la justice
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
La justice en France > Cours et tribunaux
Didier Migaud est garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ministère de la Justice > Le ministre
L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. L'accès aux dispositifs d’accueil et d'information se simplifie pour permettre aux citoyens de s'informer sur leurs droits et d'être accompagnés dans leurs démarches juridiques.
Grands dossiers > Faciliter l'accès au droit
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions d'outre-mer
Le commissaire de justice est un officier public et ministériel qui procède à l’exécution des décisions de justice et des titres exécutoires ainsi qu’aux ventes judiciaires. Cette profession résulte de la fusion de deux métiers : celui d’huissier de justice et celui de commissaire-priseur judiciaire.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le commissaire de justice
On parle de mineur non accompagné (MNA) lorsqu’un enfant étranger est présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. La prise en charge de ces enfants repose sur le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La justice en France > La justice des mineurs > Les mineurs non accompagnés : mise à l’abri, évaluation et orientation
Le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) est un maillon essentiel du renseignement français. Sous l’autorité directe du directeur de l’administration pénitentiaire, il veille à prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à assurer la sécurité des établissements pénitentiaires.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Le service national du renseignement pénitentiaire