Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire
NOR : JUSF2420023C
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Circulaire
NOR : JUSF2420023C
Arrêté
NOR : JUST2419287A
Arrêté
NOR : JUSK2415689A
Arrêté
NOR : JUSB2418289A
Arrêté
NOR : JUSF2418461A
Arrêté
NOR : JUSB2418596A
Arrêté
NOR : JUSF2418655A
Arrêté
NOR : JUSF2418658A
Arrêté
NOR : JUSF2416496A
Arrêté
NOR : JUST2418538A