Arrêté du 15 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.