Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Auxerre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Montpellier]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 octobre 2016 relative à l’organisation et fonctionnement du comité médical national et du comité médical national d’appel institués par l’article 69 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut d
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 novembre 2016 de présentation des dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 28 octobre 2016 transposant la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Jonzac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Orléans].