Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 janvier 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Ile-de-France et Outre-mer.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Ain et le nombre des sièges attribués à cha
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs au centre de semi-liberté deLyon).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux élections professionnelles au ministère de la justice et des libertés.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Argentan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.