Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Nouméa
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er juin 2022 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Oue