10882 results

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2014.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de détention Le Port).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 3 novembre 2014 relative aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 octobre 2014 de présentation des dispositions de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de

Documentation > Bulletins officiels > Note du 17 novembre 2014 relative aux dispositifs des fêtes de fin d’année.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 21 novembre 2014 portant délégation de signature [Cour nationale du droit d'asile].