10884 results

Documentation > Bulletins officiels > Note du 30 décembre 2014 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2014.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 décembre 2013 relative aux règlements intérieurs des établissements pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Rennes].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Lille).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rouen).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2014.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de détention Le Port).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.