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Documentation > Bulletins officiels > Rectificatif du 10 février 2016 concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Amiens.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2016 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leu

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bayonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Gap.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble].