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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Vaucluse

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 29 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2024 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulouse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Montpellier