Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Grenoble].
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 octobre 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Lyon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des servi
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ain.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valence.