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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2014 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale et fixant les modalités de vote.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 mai 2013 portant application du décret n°2013-356 du 25 avril 2013 relatif au casier judiciaire de Mamoudzou, et relative à l'extension de la compétence du Casier judiciaire national automatisé aux personnes nées dans le département de Ma

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.