10881 results

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination et cessation de fonctions (régisseuse intérimaire de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 30 décembre 2014 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2014.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 décembre 2013 relative aux règlements intérieurs des établissements pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Rennes].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Lille).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rouen).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse.