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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 octobre 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Lyon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des servi

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ain.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valence.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se prése

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lunéville.