Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de la Guyane
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 août 2023 portant prolongation de la nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tours
Espace Presse > [Archives] Installation de la Cour Pénale Internationale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Espace Presse > [Archives] Visite de Dominique Perben à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 06 janvier 2010 portant institution d’une sous régie d’avances et de recettes Food Truck auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Valence pour inaugurer la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de 120 places et se rendre au tribunal judiciaire afin d’échanger avec les magistrats, greffiers et agents administratifs.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à la SAS Valence (26), mardi 25 juillet 2023