Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2015 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Besançon, Colmar et Metz].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Liancourt.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.