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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire