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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 novembre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de la justice de proximité NOR :