Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Documentation > Bulletins officiels > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé en Haute-Corse.
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier en Haute-Corse
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Annoncés en mai 2023 par le garde des Sceaux, les pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales sont effectifs dans tous les tribunaux judiciaires et cours d’appel depuis le 1er janvier 2024. Les objectifs : mieux détecter les violences intrafamiliales, mieux prendre en charge les victimes et mieux les protéger.
Actualités > Création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales