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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG no CRIM 09-01/E8 du 12 janvier 2009 relative à la présentation des dispositions relatives aux citations et significations issues de la loi no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’ex

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG CRIM no09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation