Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud et de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Documentation > Bulletins officiels > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement.
Actualités > Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé en Haute-Corse.
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier en Haute-Corse
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Tribunal judiciaire de Paris afin d’échanger avec les acteurs du tribunal sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Espace Presse > Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris (75), Lundi 15 Janvier 2024
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable