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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettesauprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.