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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bergerac.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.