Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 décembre 2015 relative aux modalités d’intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 24 décembre 2015 relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Juliette LEPERS].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 13 janvier 2016 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales à compter du 1er janvier 2016 et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle partielle à compter du 14 janvier 2016.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 13 janvier 2016 relative aux montants de l’unité de valeur servant de base au calcul de la contribution de l’État à la rétribution de l’avocat.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 4 janvier 2016 relative aux délégations de signature à l'EPELFI.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.