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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 octobre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 octobre 2023 portant cessation et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villejuif

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 septembre 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse et de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Nord, du Pas de Calais, de l'Oise ainsi que de la Somme-Aisne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace