Arrêté du 20 juin 2024 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
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Fabrice Vert est premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris et Romain Carayol est avocat et président de la Fédération française des centres de médiation. « Ambassadeurs de l’amiable » depuis mai 2023, ils expliquent leur pratique de la justice amiable, les bénéfices pour les justiciables et leur mission en tant qu’ambassadeurs.
Actualités > Interview croisée : l’amiable, pour « redonner sa place au justiciable »
Documentation > Bulletins officiels > Elections législatives. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 04 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Châteauroux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Brest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Valenciennes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Orange