Informations sur certaines infractions prévues par la loi française, les sanctions encourues et les dispositifs d’accès au droit et d’aide aux victimes. Information on certain offences under French law, the sanctions incurred and on free legal advice and support systems for victims.
Actualité - Publié le 30 juillet 2024 - Mis à jour le 31 juillet 2024
Pour répondre aux questions juridiques des voyageurs et des personnels de l’aéroport d’Orly, le conseil départemental de l’accès au droit du Val-de-Marne met en place un point-justice éphémère du 22 juillet au 5 août, à l’occasion des Jeux de Paris 2024.
Actualité - Publié le 22 juillet 2024
Un appel à projet interministériel est lancé pour valoriser des applications de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et au sein du couple. Celui-ci est ouvert jusqu’au 20 septembre 2024. Qui peut participer et comment ?
Appel à projet - Publié le 08 juillet 2024 - Mis à jour le 27 août 2024
Des agents de l’administration pénitentiaire participeront une nouvelle fois aux côtés des forces armées au défilé du 14-Juillet. À travers leurs témoignages, découvrez les coulisses de la préparation de l’événement.
Actualité - Publié le 05 juillet 2024 - Mis à jour le 08 juillet 2024
Savez-vous ce qu’est un chef de corps lors du défilé du 14-Juillet ? À l’occasion des préparations du défilé militaire, nous avons échangé avec Stéphane Raberin qui occupe cette fonction clé dans l’organisation et le bon déroulement de cet événement. Il explique son rôle, ses missions avant et pendant le défilé et les enjeux de l’édition 2024.
Actualité - Publié le 05 juillet 2024
Fabrice Vert est premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris et Romain Carayol est avocat et président de la Fédération française des centres de médiation. « Ambassadeurs de l’amiable » depuis mai 2023, ils expliquent leur pratique de la justice amiable, les bénéfices pour les justiciables et leur mission en tant qu’ambassadeurs.
Actualité - Publié le 19 juin 2024
Du 3 juin au 12 juillet 2024, une exposition gratuite dédiée à l'archichancelier de l'Empire Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est proposée place Vendôme, à Paris, pour marquer le bicentenaire de sa mort. Dix panneaux retracent la vie et les différentes facettes de ce personnage illustre qui a marqué l’histoire de la justice.
Actualité - Publié le 30 mai 2024 - Mis à jour le 01 juillet 2024
Développer la résolution amiable des différends est une priorité du plan d’action pour la Justice. À la clef, une justice efficace et plus proche des citoyens. Pour mieux faire connaître la justice amiable, le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux signent ensemble une deuxième campagne de communication.
Actualité - Publié le 27 mai 2024 - Mis à jour le 28 mai 2024
Depuis 2018, la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD) est organisée le 24 mai pour faire connaître les différents dispositifs permettant aux citoyens de bénéficier gratuitement d’information ou d’aide juridique. Cette septième édition met en particulier l’accent sur la question de l’accès au droit des jeunes.
Actualité - Publié le 24 mai 2024 - Mis à jour le 29 mai 2024
Le 14 mai 2024, le capitaine pénitentiaire Fabrice Moello et le surveillant brigadier Arnaud Garcia ont été tués dans l’exercice de leurs missions. Un hommage national leur a été rendu le 22 mai par le Premier ministre Gabriel Attal, en présence du garde des Sceaux.
Actualité - Publié le 22 mai 2024 - Mis à jour le 23 mai 2024
