Arrêté du 29 mai 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Arrêté
NOR : JUSB2414693A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Arrêté
NOR : JUSB2414693A
Circulaire
NOR : JUSF2404041C
Arrêté
NOR : JUSB2412714A
Arrêté
NOR : JUSK2412268A
Arrêté
NOR : JUSF2412971A
Arrêté
NOR : JUSF2412970A
Arrêté
NOR : JUSF2410100A
Arrêté
NOR : JUST2413294A
Arrêté
NOR : JUST2412447A
Arrêté
NOR : JUST2412440A