Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Arrêté
NOR : JUSF2328199A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Arrêté
NOR : JUSF2328199A
Arrêté
NOR : JUSF2328500A
Arrêté
NOR : JUSC2326019A
Arrêté
NOR : JUSB2328627A
Arrêté
NOR : JUSF2328374A
Arrêté
NOR : JUSB2327843A
Arrêté
NOR : JUSC2327528A
Arrêté
NOR : JUSF2328526A
Arrêté
NOR : JUSC2327413A
Arrêté
NOR : JUSK2328135A