Arrêté du 11 octobre 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire et de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSK2328187A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Arrêté
NOR : JUSK2328187A
Arrêté
NOR : JUSK2328186A
Arrêté
NOR : JUST2328915A
Arrêté
NOR : JUSF2326968A
Arrêté
NOR : JUST2327429A
Arrêté
NOR : JUSB2327431A
Arrêté
NOR : JUSF2327320A
Circulaire
NOR : JUSC2324682C
Circulaire
NOR : JUSD2327199C
Convention
NOR : JUST2325765X