Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 25 septembre 2023
Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements des Alpes de Haute Provence, Alpes maritimes, Bouches du Rhône, Corse, Hautes-Alpes, Vaucluse
Arrêté
Arrêté du 14 août 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de la Guyane
Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron
Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Valence
Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne
Arrêté
Bulletin officiel du 15 septembre 2023
Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical des départements du 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85
Arrêté
NOR : JUSK2318782A
Arrêté du 30 juin 2023 fixant la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,