Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l’appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 janvier 2012 relative aux précisions concernant les modalités d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 730-2 du code de procédure pénale relatives à l’octroi des libérations conditionnelles concernant des longues peines.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 janvier 2012 relative au conseil d’évaluation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fougères.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce. [CA Caen et Rouen]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Dijon]