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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2014 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale et fixant les modalités de vote.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 mai 2013 portant application du décret n°2013-356 du 25 avril 2013 relatif au casier judiciaire de Mamoudzou, et relative à l'extension de la compétence du Casier judiciaire national automatisé aux personnes nées dans le département de Ma

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme).