Décision du 20 août 2024 portant délégation de signature
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2024 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 août 2024 portant désignation d'une inspectrice santé et sécurité au travail au sein du comité social d'administration placé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 août portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves