Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Lyon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2013 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Limoges].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Claire DOUCET].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Jean-Noël DECOTTIGNIES].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2013 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Juliette LEPERS].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2013 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation continue de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. [M. Thierry GUILBERT].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Meuse).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud.