Documentation > Bulletins officiels > Présentation de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 décembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Louviers
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la sous régie d'avances de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais