Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Grenoble].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Limoges].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Orléans].
Documentation > Bulletins officiels > Note du 7 août 2013 relative à la possibilité de contracter mariage lorsque au moins l'un des époux est une personne détenue et modalités d'application en établissement pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 4 février 2014 relative aux règles d'archivage et de conservation des informations relatives aux personnes prévenues.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 10 mars 2014 relative aux visites, parloirs familiaux et unités de vie familiale entre personnes détenues. NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Note du 11 juin 2015 relative à la nécessité de saisine du Président du TGI territorialement compétent aux fins de retrait d’habilitation des assesseurs extérieurs des commissions de discipline.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 19 février 2016 relative aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineurs.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 30 novembre 2016 d'information relative à l'accès des services pénitentiaires au bulletin N°1 du casier judiciaire et à la fiche synthétique du casier judiciaire national "modalité de demande du B1 par le web B1".