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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 août 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Bordeaux.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albertville.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Benoît.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.