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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine maritime - Eure

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil Essonne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Clamecy

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Albi

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 août 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France Outre-Mer

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au recours à la visioconférence en matière pénale